Article 1 : L'objet

Le Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane est organisé depuis 2003 par la société Editing, éditrice du " magazine économique Inter-Entreprises Guadeloupe - Guyane - Martinique ".

Cette opération vise à mettre en valeur des entrepreneurs de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de faire émerger des modèles d'entrepreneurs dans ces régions.

Un prix interrégional est décerné :
- Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane.

Il est précédé de trois prix départemantaux :
- Prix Inter-Entreprises du Manager Guadeloupe ;
- Prix Inter-Entreprises du Manager Guyane ;
- Prix Inter-Entreprises du Manager Martinique.

Article 2 : Les présélections

Les candidats sont présélectionnés par les Experts qui sont :
- la Diren et l'Ademe Guadeloupe, la Diren Guyane et la Diren Martinique qui jugent les critères environnementaux ;
- la Direction du travail Guadeloupe, la Direction du travail en Guyane et l'Aract Martinique qui jugent les critères sociaux ;
- l'Iédom Guadeloupe, l'Iédom Guyane et l'Iédom Martinique qui jugent les critères financiers.

Les entreprises sélectionnées devront être en activité depuis au moins 3 ans, sans distinction de secteur d'activité ni de taille, et avoir leur siège et le principal de leur activité en Guadeloupe, en Guyane, et en Martinique.

Les entreprises partenaires des Trophées ne peuvent concourir.

Article 3 : Les critères de sélection

Les critères de sélection sont établis avec les experts.

La Direction du Travail ou l'Aract analysent :
- L'existence des Instances Représentatives du Personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qualité des relations sociales formelles ou non dans les entreprises de moins de 10 salariés)
- Le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel
- Le développement des compétences
- L'épargne salariale.

La Diren et l'Ademe analysent :
Trois thèmes :
- Eau : mesure des efforts accomplis pour l'économie de l'eau et la diminution des rejets ;
- Air-Energie : mesure des économies d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et du traitement des rejets dans l'atmosphère ;
- Déchets : mesure de la réduction des déchets à la source, traitement des déchets.
Tout cela avec une prise en compte de l'architecture et de l'aspect paysager des bâtiments.
Il s'agira d'une appréciation qualitative qui sera notée de 1 à 5. Par défaut, les entreprises qui ne seront pas ou peu concernées par un critère obtiendront la note médiane de 3 pour ne pas être pénalisées.

L'Iédom analyse :
- Situation financière et des paiements des entreprises (documents comptables N-1)
- Suivi du ratio d'activité et de chiffre d'affaires
- Mesure de la rentabilité
- Les critères d'emploi


Article 4 : les conditions de candidature

Les entrepreneurs présélectionnés par les Experts recevront un courrier de proposition de participation au Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane.

Les entrepreneurs sont libres d'accepter ou de refuser de participer au Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane.

En cas d'accord, le représentant légal de l'entreprise notifiera sa décision par retour d'une lettre-réponse à entête de la société Editing qui lui sera envoyé par l'Iédom. Cet engagement devra être formalisé par la signature du représentant légal de la société et le cachet de l'entreprise.

En cas de refus de participation, le nom de la société présélectionnée est enlevé de la présélection.

Les entrepreneurs peuvent également faire de manière spontanée acte de candidature. Dans ce cas, leur candidature sera entérinée après observation des Experts. L'entreprise doit alors transmettre ses documents notamment financiers à l'Iédom.

Par l'acceptation de participation au Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane, l'entrepreneur accepte le principe de la communication des éléments sociaux, environnementaux, financiers qui ont permis sa présélection et qui permettront la poursuite de l'étude de sa candidature.

Article 5 : les dossiers de candidature

Le dossier de candidature sera constitué par un membre de la rédaction du magazine Inter-Entreprises lors d'un entretien avec le chef d'entreprise. Il sera complété des fiches d'observations fournies par les experts après enquête.

L'entrepreneur s'engage à défendre sa candidature en participant aux émissions télévisées ou radiodiffusées organisées autour du Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane et à être présent lors de la finale dans son département qui se tiendra en novembre de l'année.

S'il arrive finaliste de l'un des trois Prix Inter-Entreprises du Manager (Martinique, Guadeloupe ou Guyane), il devra poursuivre le concours et participer à la soirée finale du décembre de l'année.

Article 6 : la sélection des finalistes départementaux

Une fois que les Experts de chaque département et la rédaction d'Inter-Entreprises auront sélectionné une liste de quinze entreprises sur les trois département, les dossiers des cinq finalistes par département seront constitués et présenté au jury de chaque département.

Article 7 : les jurys

Les trois jurys des finales départementales seront constitué de représentants des trois départements :
- des collectivités (conseils régionaux et généraux) ;
- de la préfecture (Secrétaires généraux des affaires économiques régionales) ;
- des agences de développement régional (Apriga, Adem, Acredeg)
- les chambres consulaires (Chambres de commerce, Chambres des métiers, Chambres d'agriculture) ;
- des syndicats patronaux (Médef, CGPME, UMPEG, FDSEA...) ;
- des associations professionnelles (Ordres des experts-comptables, Femmes chefs d'entreprises, ...).

Le jury de chaque département élira le finaliste de son département.

Pour la finale régionale, les jurys se réuniront en visioconférence.
La présidence des différents jurys départementaux et du jury final est assurée par la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises.

Les décisions des jurys sont irrévocables et sans appel.

Article 8 : L'attribution des trophées aux finales départementales

Chaque membre de chaque jury départemental recevra copie des dossiers de candidature des cinq candidats finalistes de son département.

Chaque jury devra désigner trois lauréats.
- 1er prix, le 2e prix, le 3e prix du Prix Inter-Entreprises du Manager Guadeloupe ;
- 1er prix, le 2e prix, le 3e prix du Prix Inter-Entreprises du Manager Guyane ;
- 1er prix, le 2e prix, le 3e prix du Prix Inter-Entreprises du Manager Martinique.

Les lauréats s'engagent à participer aux cérémonies de remise de prix organisées en novembre de l'année.

Article 9 : L'attribution du Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane

Un dossier des trois finalistes sera envoyé à chaque membre des trois jurys. Ils procéderont à une délibération au préalable et leur porte-parole fera connaître leur choix lors de la visioconférence.

Chaque jury départemental aura valeur d'une voix.

Les trois finalistes s'engagent à participer à la cérémonie de remise du Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane qui se tient alternativement dans l'un des départements en décembre de l'année.

Article 10 : le dépôt du règlement

Le présent règlement du Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane de la société Editing est déposé chez Maître Serge Bédès, huissier de justice à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe ; à la SCP P. Florimond P.-Pigrée-L. Ancel, huissiers de justice associés, 11 rue Samuel Lubin à Cayenne, Guyane ; chez Maître Martin-Vallet, huissier de justice à Fort-de-France, Martinique.

Article 11 : Clause de confidentialité

Toutes les délibérations des jurys demeureront strictement confidentielles jusqu'à la remise des prix aussi bien départementaux que régional.
Chaque membre des jurys, les Experts et l'équipe d'Editing impliqués dans la réalisation du Prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane s'engagent par signature d'une attestation sur l'honneur à respecter cette clause de confidentialité.