DOM : attention, changement de modèle économique !
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En touchant une nouvelle fois à l'octroi de mer, la Commission européenne ne va-t-elle pas bouleverser le modèle économique des DOM ?
L'octroi de mer est à l'aube d'un grand bouleversement.
Vous savez, cette taxe qui sert, d'un côté à financer le conseil régional, de l'autre les communes.
Elle s'applique sur les produits importés et sur les productions locales selon le choix des régions.
Tolérée par la Commission européenne depuis qu'elle s'est penchée sur dossier dans les années 80, elle a fait l'objet de critiques de plus en plus affûtées qui ont conduit à sa transformation au fil des ans.
La dernière annoncée doit intervenir en 2014 : si la Commission ne remet pas en cause son principe, c'est-à-dire rendre compétitives les productions locales par rapport aux produits importés, cette taxe ne doit plus être dénaturée, c'est-à-dire servir à financer les collectivités. Et puis, elle la veut plus simple et harmonisée entre les différentes régions.
Cette nouvelle doctrine va entraîner deux bouleversements : d'un côté, il ne pourra plus être question de taxer des produits importés s'ils n'ont pas leur équivalent local. Par exemple, pourquoi taxer le champagne alors qu'il ne s'en produit pas ici ?
Second bouleversement : si l'octroi de mer ne doit plus servir à financer les collectivités locales, la France prévoit-elle d'instituer une dotation pour cela ?
Enfin, les régions ont avancé en ordre dispersé sur ce terrain, ce qui a créé des antagonismes profonds entre les régions, notamment avec la Guyane. Une première tentative d'harmonisation a produit quelques effets au sein de l'Union régionale Antilles-Guyane entre la Martinique et la Guadeloupe en 2010. Il faut donc accélérer le pas... sinon, la commission va trancher !
Nous sommes vraiment devant le bouleversement de notre modèle !
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