Magazine Février 2011

Bertrand Diringer, president des chambres regionales des comptes antilles-guyane

Quel est le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes ?

Nous avons trois missions. La première est le contrôle budgétaire des collectivités. Aux Antilles-Guyane, nous traitons un volume important de saisines : nous nous retrouvons plus fréquemment qu'ailleurs face à des budgets déséquilibrés ou qui méritent attention.

Qui peut vous saisir ?

Ce sont les préfets ou alors des débiteurs qui constatent que certaines dépenses ne sont pas inscrites dans les budgets.

La Caisse générale de Sécurité sociale s'est souvent plainte de cet état de fait en Guadeloupe...

Effectivement, des cas existent. Elle a la possibilité de nous saisir.

Quelle situation des comptes de collectivités avez-vous trouvé à votre arrivée ?

Jusqu'alors, les saisines concernaient surtout des collectivités de la Guadeloupe. Nous observons qu'un certain nombre d'entre elles proviennent maintenant de la Martinique. Par exemple, sur les communes du Prêcheur et d'Ajoupa-Bouillon.

Quelle est votre seconde mission ?

Nous jugeons les tenues de comptes des comptables publics. Notre rôle est de les responsabiliser, d'attirer leur attention sur des points de contrôle comme l'existence de crédit quand une dépense est programmée, la qualité des pièces justificatives, les actions de recouvrement, etc. Si les préfets sont responsables du contrôle, les comptables publics ont en charge le respect des règles, la régularité et la sincérité des comptes.

De ce point de vue, quelle est la situation que vous avez trouvé en arrivant ?

Il existe des problèmes de sincérité des comptes, notamment en Guyane. Il peut être facile de présenter des comptes en apparence équilibrés, en omettant des écritures, en ne comptabilisant pas des amortissements ou des charges, etc. La sincérité des comptes est une tendance lourde : nous en avons vu les conséquences que peut avoir le non respect de ces règles au niveau de la Grèce par exemple. Nous redoublerons de vigilance pour éviter les habillages.

Cette question est d'autant centrale que nous sommes dans un processus de certification des comptes de l'Etat. Un projet de loi est en cours, mais c'est déjà le cas pour les hôpitaux. Pour les collectivités, nous sommes en phase d'expérimentation pour celles qui ont des budgets au-delà de 200Me. Même si le problème n'est pas tranché, la tendance est là.

Quelle est votre troisième mission ?

Elle consiste en l'examen de la gestion et la participation aux grandes enquêtes communes à visée d'évaluation des politiques publiques au niveau local comme au niveau national. Par exemple au niveau nationale, celle sur le logement social ou encore plus spécifique celle sur la situation financière des collectivités d'outre-mer qui est attendue en juin 2011.

Plus globalement, comment décririez-vous la situation des Antilles-Guyane à travers le prisme de la CRC ?

Chaque situation est particulière. Par exemple, la Guyane est en butte à une démographie et une immigration explosives, qui sont de lourdes contraintes pour les collectivités. Outre l'insincérité, nous sommes face à une insuffisance des recettes, notamment à cause de la faiblesse de la base cadastrale. Sur ce dernier point, la situation est identique à Saint-Martin. Pour le résoudre, les collectivités locales et l'Etat doivent travailler de concert.

La Martinique semble elle avoir subit de manière plus forte les crises économiques, financières et sociales. Les pertes de recettes d'octroi de mer sont importantes, ce qui impacte directement la santé des collectivités.

En Guadeloupe, le tissu économique a souffert, les finances locales en pâtissent et nous sommes face à une perte de dynamisme économique. Toutes ces collectivités doivent entrer dans un cercle vertueux pour dégager des marges d'autofinancement afin d'investir dans des services publiques de qualité.

Combien êtes-vous pour suivre tous ces dossiers ?

Les chambres comptent trente collaborateurs dont sept magistrats. Nous avons d'ailleurs trois postes de magistrats vacants. Nous cherchons à les pouvoir.