La Cour de cassation vient de confirmer qu’un président du directoire d’une SA peut être révoqué à tout moment sans juste motif par le conseil de surveillance de la société.

La cour de cassation sociale vient de juger que le licenciement d’un salarié d’une association par un président dont le mandat est arrivé à expiration est considéré sans cause réelle et sérieuse.

Un décret du 30 août 2016 vient de préciser comment la vaisselle jetable en matière plastique ne devra plus être utilisée à partir du 1er janvier 2020.