L’administration doit préciser à l’entreprise contrôlée le nom de l’agent mandaté par le ministère de la Recherche et de la Technologie pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le prélèvement des 2% de solidarité ne relève pas du champ d’application du règlement européen sur la Sécurité sociale. Il n’est donc pas remboursable.

L’Eco-prêt à taux zéro complémentaire vient d’être créé. Il finance les travaux de rénovation énergétique des logements et permettra aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires de demander un second éco-PTZ dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’éco-PTZ initial.

“Ce nouveau magasin préfigure de l’évolution de notre enseigne en Guyane et en Martinique”, déclare Jean-Marc Linise, directeur régional Leader Price en Guyane, et qui revient en Martinique en octobre pour superviser les Franprix du groupe Créo.